Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des travaux de renforcement de la défense incendie rue d'Enfer, la Ville a été amenée à créer :

- une canalisation principale et une canalisation de secours d'eau potable,
- un fourreau pour l'alimentation électrique.

A cette fin, un fonçage sous voies SNCF s'est révélé nécessaire.

Aussi ,dans le cadre d'une traversée du domaine de Réseau Ferré de France :

- la Lyonnaise des Eaux, en sa qualité d'exploitant, est tenue de signer une convention définissant les conditions d'installation et d'exploitation des canalisations souterraines d'eau potable,

- la ville de LAON, quant à elle, se doit de signer celle relative aux conditions d'installation et d'exploitation de la canalisation d'éclairage public qui relève de sa compétence.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISERle principe de passation de la convention ci-jointe,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer cette convention.