Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibérations des 21 février 2005 et 21 janvier 2008, le conseil municipal a décidé que le service archéologique municipal exécuterait pendant 3 ans, les diagnostics d'archéologie préventive relatifs à l'ensemble des opérations d'aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune.

Ces diagnostics sont très importants pour la gestion du patrimoine archéologique de la commune et pour la connaissance de son histoire.

Ainsi, depuis 2005, le service a étudié 452.000 m² de terrain, ce qui représente environ 45.000 m² de décapage archéologique, les terrains étant testés sur environ 10% de leur surface totale. Si la plupart des diagnostics sont négatifs, certains ont permis des découvertes importantes débouchant sur des mesures conservatoires (Blanc-Mont de Semilly, « Chemin derrière l’Eglise » à La Neuville) ou sur des fouilles enrichissant fortement nos connaissances (ZAC du Griffon avec d’importantes découvertes d’époque gauloise et gallo-romaine)

Il convient, aujourd'hui, de renouveler notre décision de prendre en charge la réalisation de ces diagnostics d'archéologie préventive, étant entendu que :

- l'agrément (obligatoire) de notre service municipal a été renouvelé le 17 juillet 2007 pour une période de cinq ans,

- il est préférable de prendre en charge l’intégralité des opérations : les procédures administratives sont plus simples, la gestion du patrimoine archéologique de la collectivité y trouve plus de cohérence et c'est financièrement plus avantageux pour la commune. En effet, la redevance d'archéologie préventive est due par les aménageurs projetant des travaux affectant le sous-sol, que les diagnostics soient ou non réalisés. Si la Ville prend en charge l'ensemble de la réalisation des diagnostics, la totalité de la redevance lui revient (hormis la contribution au fonds national pour l'archéologie préventive et les frais de perception de la redevance). Dans le cas où la Ville ne réaliserait pas la totalité des diagnostics, elle ne percevrait que la part de redevance d'archéologie préventive associée à la réalisation effective des diagnostics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DECIDER,conformément aux dispositions de l'article L. 523-4 du code du patrimoine, que le service archéologique municipal continuera à exécuter, pendant une durée minimale de trois ans, les diagnostics d'archéologie préventive relatifs à l'ensemble des opérations d'aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT