Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans sa séance en date du 16 Décembre 2010, le conseil d'administration de la S.E.D.A.L. a proposé de fixer les nouveaux tarifs d'abattage applicables à compter du 1^er janvier 2011.

En application des dispositions de l'article L.2333-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les redevances dues par les usagers des abattoirs publics, lesquelles incluent dans leur montant la part revenant à l'autorité délégante précédemment appelée taxe d'usage et qui, pour l'abattoir de LAON, s'établit à 25,00 euros la tonne.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances d'abattage tels qu'ils figurent en annexe à la présente délibération.