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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 27 septembre 2010

Maison pour Tous - Modification du plan de financement

Mes chers collègues,

Dans sa séance du 28 septembre 2009, le conseil municipal avait approuvé les demandes de financement relatives à la nouvelle Maison pour Tous.

Compte tenu de l'avancement de ce dossier et des mises au point avec les partenaires financiers, je vous propose d'approuver la finalisation de ce plan de financement pour un montant de
2 349.960 € HT, y compris les divers honoraires.

- subvention C.R.A 1.000.000,00 euros 42,55%
- C.A.F 469.992,00 euros 20 %
- Ville de Laon 879.968,00 euros 37,45%
______________________________
Total H.T. 2.349.960,00 euros 100 %

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le plan prévisionnel de financement de l'opération,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter du Conseil Régional de Picardie et de la Caisse d'Allocations Familiales les subventions au taux le plus élevé possible ainsi que l'autorisation anticipée de commencement des travaux.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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