Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par la précédente délibération, vous avez accepté de reprendre dans le domaine privé de la commune, les chemins aménagés par l'Etat au bord sud et nord de la RN 2, suite au réaménagement du rond-point de l'Escargot.

Considérant que ces voies rudimentaires serviront prioritairement aux engins agricoles, les exploitants agricoles concernés ont souhaité avoir des assurances quant à la vocation, la pérennité des chemins. C'est pourquoi les exploitants, regroupés en association, ont proposé l'établissement d'une convention avec la ville de LAON.

Les principes directeurs se résumeraient en un entretien des chemins par l'association pendant 40 ans. En contrepartie, la ville de LAON s'engage, sous certaines conditions, à ne pas changer l'affectation des dits chemins, ni à vendre ceux-ci sans assurer la maintenance des droits acquis par l'association.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la passation d'une convention d'entretien avec l'association d'exploitant agricole dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.