Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Poste installe et exploite des coffres relais sur le domaine public de la ville de LAON.

L'installation de ce mobilier fait l'objet, au préalable, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux auprès des services compétents de la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain.

Toutefois, on a déjà pu constater une absence d'entretien de ces équipements.

Par ailleurs, jusqu'à présent, la Poste ne versait aucune redevance au titre de l'occupation du domaine public.

C'est pourquoi, je vous propose d'établir la convention, ci-jointe, qui fixe les conditions d'installation et d'exploitation des coffres relais de la Poste.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les termes de la convention, ci-annexée, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des coffres relais de la Poste,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer la convention ci-annexée,

3. FIXERle montant de la redevance d'occupation du domaine public des coffres relais de la Poste sur la base de 50,00 euros nets par an et par coffre.