Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°05 du lundi 27 septembre 2010
Création d'un budget annexe - Lotissement Allégrini
Mes chers collègues,
La Ville souhaite aménager un lotissement d'habitation situé dans la Cité, aux abords des rues Selmer, Jean Allégrini et Juliot Curie sur la parcelle CE 190, d'une surface globale de 8.895 m².
L'objectif du projet est de créer une dizaine de parcelles comprises chacune entre 650 et 900 m² ainsi qu'une voie d'accès en sens unique entre les rues Selmer et Juliot Curie pour desservir les parcelles « Nord ».
L'instruction budgétaire et comptable M14 impose d'individualiser cette opération dans un budget annexe afin de faciliter la détermination du coût de production, assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT