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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 27 septembre 2010

Budget Principal - Décision modificative n° 1

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative du budget principal, que je vous soumets aujourd'hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits ainsi qu'à quelques inscriptions complémentaires.

Ainsi, en section de fonctionnement, un complément de crédit de 20.000,00 euros est prévu pour la MAL, en contrepartie de la subvention de la DRAC notifiée cet été.

Une subvention exceptionnelle de 5.000,00 euros est inscrite pour l'harmonie municipale ainsi qu'en recette l'ajustement des redevances archéologiques encaissées et des participations de l'Etat relatives à l'accueil des enfants lors des grèves du dernier trimestre.

En section d'investissement, les principales inscriptions concernent, la réaffectation des crédits disponibles de l'opération « 1046 rue Ampère réseau pluvial » suite à la réalisation de cette dernière, ainsi que des compléments prévus sur les opérations « 1042 Réaménagement place Sémart », « 1037 Aménagement rue de Crécy », « 1034 Aménagement promenade de la Citadelle » et « 1031 Programme pluvial ».

En recette, il s'agit d'ajuster certaines subventions suite aux soldes de l'opération de réaménagement de la place d'Ardon ainsi que l'inscription des subventions liées à la restauration des tapisseries de l'Histoire de Jacob.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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