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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°01 du lundi 31 mai 2010
Fourrière automobile - Modification des tarifs
Mes chers collègues,
Lors du vote du budget primitif 2010, vous avez adopté les tarifs municipaux applicables pour cette année.
Les tarifs relatifs à la fourrière automobile sont fixés en référence à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001. Or, celui-ci vient d'être modifié par l'arrêté ministériel du 2 avril 2010, qui prévoit désormais des frais de fourrière pour les engins non immatriculés et, par ailleurs, modifie le montant dû au titre de l'enlèvement de voitures particulières.
Il convient donc de modifier en conséquence nos tarifs municipaux.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- MODIFIER à compter du 1er juin, les tarifs de la fourrière automobile pour l'exercice 2010 ainsi qu'il suit.
FOURRIERE AUTOMOBILE (selon arrêté ministériel du 14 novembre 2001 modifié par arrêté ministériel du 2 avril 2010 et au maximum.
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Frais de mise en fourrière
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Opérations
préalables |
Opérations
d'enlèvement |
Garde
journalière |
| Véhicule poids lourd (PTAC > 3,5 tonnes ou < ou = 7,5 tonnes) |
22,90 €
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122,00 €
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9,20 €
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| Véhicule poids lourd (PTAC > 7,5 tonnes ou < ou = 19 tonnes) |
22,90 €
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213,40 €
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9,20 €
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| Véhicule poids lourd (PTAC > 19 tonnes ou < ou = 44 tonnes) |
22,90 €
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274,40 €
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9,20 €
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| Voiture particulière |
15,20 €
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110,00 €
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4,60 €
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| Autre véhicule immatriculé |
7,60 €
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45,70 €
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3,00 €
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| Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et Quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure |
7,60 €
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45,70 €
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3,00 €
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT