Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La rue Ampère, située en zone industrielle, subit, depuis de nombreuses années, des débordements hydrauliques très récurrents.

Une étude technique a conclu à la nécessite de délester le collecteur de la rue Ampère, vers le bassin de la ZAC du Champ du Roy, en créant une nouvelle conduite jusqu’au réseau ø600 existant de la rue Bodin.

La présente convention fixe les conditions techniques, administratives du rejet des eaux pluviales de la rue Ampère, dans les réseaux publics d'assainissement pluviaux de la zone Champ du Roy. Le point de rejet définitif est situé au sein du bassin du Champ du Roy, sur le territoire de Chambry

Cette convention fixe, notamment, les caractéristiques quantitatives et qualitatives des rejets de l'opération dans les réseaux publics d'assainissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux liés à la convention,

2. ACCEPTER le principe de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer cette convention.