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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 22 mars 2010

Eaux usées - Construction d'un réseau sous la rue Armand Brimbeuf

Mes chers collègues,

La ville de LAON envisage de construire un collecteur d'assainissement pour la récupération des eaux domestiques et assimilées de la zone d'activités située rue Armand Brimbeuf, le collecteur le plus proche se situant avenue Pierre Mendès France.

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du zonage d'assainissement approuvé en 2007 et sont destinés à réduire les apports polluants dans le fossé SNCF.

On notera qu'actuellement, cette zone d'activités comporte une dizaine de parcelles de grande superficie dont une est directement raccordée au réseau pluvial pour ses eaux usées.

Le coût estimatif des travaux, études comprises, s'établit à 447.000,00 € hors taxe.

Réalisée sous Charte Qualité Réseaux Aisne-Ardennes-Oise, cette opération est susceptible de bénéficier d'une aide financière de l'agence de l'Eau Seine Normandie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux de construction du collecteur d'assainissement d'eaux usées sous la rue Armand Brimbeuf,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter auprès de l'agence de l'Eau Seine Normandie une subvention au taux le plus élevé possible,

3. SOLLICITER une autorisation de démarrage anticipé des travaux,

4. DIRE QUE les travaux seront réalisés sous Charte Qualité Réseaux Aisne-Ardennes-Oise,

5. DIRE QUE les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget assainissement 2010 de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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