Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°14 du lundi 22 mars 2010
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de CHIVY LES ETOUVELLES
Mes chers collègues,
En date du 8 février 2010, le conseil municipal de CHIVY LES ETOUVELLES a arrêté le projet de son Plan Local d'Urbanisme et sollicite à cette occasion l'avis de la ville de LAON en tant que commune limitrophe.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU LE DOSSIER DE PROJET DE PLU ARRETE, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- EMETTRE un avis favorable sur le projet de PLU de CHIVY LES ETOUVELLES
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT