Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat, ainsi conclu, permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle, ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.
Suite à mise en concurrence, un contrat d’assurance statutaire a été conclu avec la compagnie d’assurances ETIKA, par l’intermédiaire du cabinet de courtage GRAS SAVOYE.
Ce nouveau contrat conclu avec effet du 1^er janvier 2008 devait, normalement, prendre fin à compter du 31 Décembre 2010.
Cependant, suite à notre sinistralité estimée défavorable par notre compagnie, celle-ci nous a informés, par courrier recommandé du 29 septembre 2009, de sa décision de résilier à titre conservatoire le contrat en cours avec effet au 31 Décembre 2009.
Notre courtier essaie de trouver un compromis avec notre compagnie pour assurer la continuation totale ou partielle du contrat en cours, soit au moyen d’un report de délai de six mois pour satisfaire aux obligations des marchés publics, soit de procéder à une adaptation du taux de la prime pouvant permettre de patienter jusqu’au terme du contrat.
La possibilité d’une substitution de compagnie a été explorée par notre courtier mais nous nous retrouvons, présentement, sans solution tangible.
Compte tenu des délais et de l’impérieuse nécessité de pouvoir obtenir une couverture du risque au 1^er janvier 2010, il vous est proposé de recourir à la procédure d’urgence tout au moins sur l’année 2010 pour garantir la collectivité, cette même année étant mise à profit pour lancer les procédures normales et retrouvrer, dès le 1^er janvier 2011, une compagnie d’assurances pour un nouveau contrat.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire à entreprendre toutes démarches utiles pour garantir la collectivité au 1^er janvier 2010 sur les risques statutaires jusqu’à présent couverts et dont le contrat a été dénoncé, et à lancer les procédures ad hoc,

2. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre des procédures engagées à cette occasion,
3. DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2010.

* LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT