Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 6 mars 2006, le conseil municipal avait décidé de modifier la valeur faciale des titres repas attribués aux agents municipaux sur la base de 4,00 euros au lieu de 2,00 euros, avec un nombre de sept titres repas alloués par mois pendant dix mois, de septembre à juin.

Cet avantage étant prisé par les agents et compte tenu des possibilités dégagées sur le plan de la gestion, il a été proposé de passer de 7 titres par mois sur dix mois à 11 titres sur les mêmes périodes de référence, la valeur faciale demeurant à 4,00 euros par titre, supportés pour moitié par la collectivité et l’autre moitié restant à charge de l’agent.
Le comité technique paritaire a été informé, lors de sa séance du 24 septembre 2009, de cette mesure en faveur du personnel.
Un sondage auprès des agents sera réalisé prochainement pour recueillir les accords nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle modalité compte tenu qu’elle donne lieu à prélèvement sur la paie.

Ces nouvelles conditions pourraient prendre effet au 1er janvier 2010.

Le marché passé avec le prestataire sur cet avantage, n’arrivant à échéance qu’en fin 2010, il sera établi un avenant au marché initial dans les conditions prévues aux marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PORTER à onze le nombre de titres délivrés par mois sur la période allant de septembre à juin, la valeur faciale de quatre euros restant inchangée,

2. MAINTENIR les modalités de fonctionnement et de participation des agents et de la collectivité telles qu’elles ont été définies par les délibérations susvisées,

3. DIREque cette mesure prendra effet à compter du 1^er janvier 2010,

4. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et les documents nécessaires à la mise en application de cette délibération.