Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 12 novembre 2007, nous avons eu l'occasion de pérenniser l'opération, menée depuis plusieurs années, visant à accorder des subventions pour les travaux de rénovation de façade sur la cité médiévale, pour la période allant du 1^er janvier 2008 au 31 Décembre 2009.

Aujourd'hui, sachant que cette opération contribue largement à l'embellissement du secteur historique et constitue un complément à notre propre action de mise en valeur, il est proposé de renouveler cette opération « façade » pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 Décembre 2011 sur les mêmes bases, à savoir :

- taux de 30% du coût TTC des travaux éligibles avec un montant maximum de 7.622,00 € par dossier en ne prenant en compte que les travaux globalisés (maçonnerie, huisseries, couverture) et non des travaux isolés (couverture seule, huisseries seules), à moins que ceux-ci accompagnent une opération publique.

En tout état de cause, les travaux doivent être visibles du domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe d'une campagne de ravalement allant du 1^er janvier 2010 au 31 Décembre 2011, suivant les règles existantes,

2. PREVOIR l'inscription d'une ligne spécifique de 75.000,00 € chaque année pendant la durée de cette nouvelle campagne,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.