Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les différents propriétaires de l'immeuble 5, rue Eugène Leduc ont, au fil du temps, aménagé une petite partie du domaine public, soit 4 m², en réalisant un petit jardin d'agrément planté ainsi qu'un petit muret.

Ces travaux sont le résultat des délimitations non précises, dans ce secteur, entre le domaine public et privé.

Aujourd'hui, les nouveaux propriétaires, monsieur et madame STEINER, ont fait passer un géomètre pour éclaircir la situation de la domanialité et ont souhaité régulariser cette dernière en proposant l'acquisition des 4 m² après déclassement au prix de l'euro symbolique.

Une enquête publique s'est déroulée du 19 octobre 2009 au 2 novembre 2009 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU L'AVIS DES DOMAINES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECLASSER du domaine public les 4 m² de la rue Eugène Leduc,

2. AUTORISER la vente de ces 4 m², au prix de l'euro symbolique, à monsieur et madame STEINER,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.