Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la rénovation des abreuvoirs de la Porte d'Ardon, il nous est apparu intéressant de pouvoir acquérir les parcelles BC 467 de 2548 m² et BC 462 de 3 m² jouxtant le lavoir sur lesquels subsistent les restes d'un bâtiment ravagé par un incendie.

De même, l'acquisition de ces parcelles présente un autre avantage dans la mesure où celle-ci est traversée par un réseau important d'assainissement de diamètre 800.

Dans ce cadre, nous avons mené à bien les négociations amiables avec les propriétaires, monsieur Bruno SUMIEN et madame Sabine DELORE, pour acquérir ce bien au prix des domaines, soit 5.100,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES :

1. APPROUVER l'acquisition des parcelles BC 467 de 2548 m² et BC 462 de 3 m² au prix de 5.100,00 €,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.