Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON va prochainement procéder à la réfection complète du Chemin du Caluzeau de telle façon que celui-ci devienne une voirie urbaine à part entière.

Compte tenu de la situation des lieux et du projet, il apparaît nécessaire de pouvoir récupérer 16 m² sur chacune des parcelles cadastrées BL 178 et BL 180.

Sachant que ces deux parcelles sont actuellement en vente, nous avons sollicité le notaire en charge de ces cessions, afin que la ville de LAON intervienne à la vente pour acquérir ces 32 m² au prix des domaines. Ce dernier a répondu favorablement à cette demande.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe d'acquisition de 16 m² à prendre sur la parcelle BL 178 et de 16 m² à prendre sur la parcelle BL 180,

2. DIRE que le prix d'acquisition est fixé à 22,00 euros le m²,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.