Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin de réaliser les aménagements de la place d'Ardon et de ses abords, il est apparu nécessaire d'acquérir une portion de terrain de 19 m² à prendre sur la parcelle cadastrée BI 32, appartenant aux consorts DELFOLIE et située à l'angle de la rue Arsène Houssaye et de la rue Régina. Ceux-ci ont répondu favorablement à notre demande d'acquisition au prix des domaines soit 360,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU L'AVIS DES DOMAINES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de 19 m² aux consorts DELFOLIE,

2. DIRE QUE le prix est fixé à 360,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.