Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 29 septembre 2008, nous avons acté la vente d'un terrain de 9.165 m² rue Nicolas Appert à la SCI TOM-K, représentée par monsieur GUERAR.

Aujourd'hui, il s'avère que le document d'arpentage définitif fait apparaître une superficie réelle de 9.055 m² au lieu des 9 165 m² de superficie cadastrale et que l'acquéreur serait, dans un premier temps, la société FINAMUR qui concèderait ensuite un crédit bail à la société TOM-K.

Il convient donc d'officialiser ces différents changements.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU L'AVIS DES DOMAINES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente de 9.055m², correspondant à la nouvelle surface, au prix de 135.825,00€,

2. DIRE QUE l'acquéreur est la société FINAMUR dont le siège est à Issy les Moulineaux,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.