Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Conformément au code de l'environnement et, notamment, les articles R.512-14 et suivants, monsieur le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté du 2 octobre 2009, une enquête publique du 2 novembre au 5 Décembre 2009 sur la demande de régularisation administrative présentée par la Société Crown Food en vue d'exploiter une unité d'emballages métalliques rue Armand Brimbeuf.

Dans ce cadre, le conseil municipal doit émettre un avis dès le début de l'enquête publique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU LE DOSSIER D'ENQUETE DISPONIBLE AU SERVICE URBANISME ET COMPTE TENU DE SON IMPORTANCE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable sur ce dossier.