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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 09 novembre 2009

FDS 2009 - Travaux de drainage liés à la réfection des routes nationales et départementales

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, la ville de LAON a sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de drainage liés au RD 967 – rue Arsène Houssaye - entre les PR 72+550 et 72+750 dans la traversée du faubourg d'Ardon.

Le montant des travaux envisagés s'élève à 345.984,86 € TTC (289.285,00 € HT).

Le montant subventionnable retenu est de 40.000, 00 € au taux de 30%.

La commission permanente du Conseil Général a retenu le programme et arrêté la subvention correspondante qui s'élève au maximum à 12.000,00 € pour cette opération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme de travaux de drainage retenu par le Conseil Général de l'Aisne pour le canton de LAON Sud,

2. SOLLICITER du Département de l'Aisne la subvention correspondant à ces travaux,

3. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à affecter à ces travaux les crédits nécessaires (subvention comprise), lesquels ont fait l'objet d'une inscription au budget 2009 de la Ville,

4. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à réaliser dans un délai de 2 ans lesdits travaux.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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