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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 09 novembre 2009

Centre Communal d'Action Sociale - Désignation d'un membre au conseil d'administration

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 31 mars 2008, vous avez fixé le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action sociale et procédé à l'élection de ses représentants du conseil municipal au sein du C.C.A.S.

Parmi les membres de la majorité municipale élus à ce conseil d'administration figurait Benjamin CAUCHY qui a fait part de son impossibilité de siéger dorénavant au sein de cette instance.

En conséquence, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER pour la durée du mandat restant à courir :

- Yves BUFFET

comme représentant de la Ville au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale en remplacement de Benjamin CAUCHY démissionnaire.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ELIT PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LE CANDIDAT PRÉSENTE

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