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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 09 novembre 2009

Budget Eau - Décision modificative n°1

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2009 du budget Eau Potable qui vous est proposée, aujourd'hui, a pour objectif de procéder à l'inscription en dépenses et en recettes d'un complément de crédits relatif à de la taxe foncière 2009.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n° 1 de l'exercice 2009 du budget Eau Potable telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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