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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 09 novembre 2009

Budget Principal - Décision modificative n°2

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l'exercice 2009 du budget principal qui vous est proposée, aujourd'hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits et à quelques inscriptions nouvelles dont notamment :

En investissement :

- l'acquisition de mobilier pour quatre dortoirs pour les écoles maternelles Saint-Exupéry, La Fontaine, Moulin Roux et Ile de France pour 36.000,00 euros,
- l'acquisition d'équipements et de mobiliers pour la cuisine centrale et les offices de restauration pour un montant de 38.900,00 euros,
- des travaux de câblage à la MAL pour 16.000,00 euros,
- l'inscription d'opérations d'ordres relatives à la règle de récupération des avances forfaitaires sur marchés pour un montant de 20.499,77 euros (en dépense et en recette).

En fonctionnement :

- l'inscription en dépense de 15.042,00 euros pour le reversement de taxes foncières et en recette de 37.488,20 euros pour l'encaissement de taxe professionnelle dans le cadre de la convention liant la Ville à la CCL et relative à la zone d'activité intercommunale.

L'ensemble des opérations nouvelles est financé par l'inscription de rôles supplémentaires à hauteur de 60.453,80 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n°2 de l'exercice 2009 du budget principal telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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