Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Initié en 1968, approuvé en 1995, modifié en 2008, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de LAON apparaît, aujourd'hui, comme un document n'étant plus en adéquation avec les problématiques rencontrées dans l'ensemble du périmètre du Plan de Sauvegarde

Ainsi, les plans non informatisés, regroupant à la fois le zonage et la définition immeuble par immeuble au nombre de 14 sont d'origine et sur support papier, sans aucune possibilité de reproduction, ce qui engendre des problèmes vis a vis de la conservation et de la diffusion

De même, avec l'évolution urbaine, les réalisations, les informations contenues sur les plans sont souvent caduques et/ou ne correspondent plus à la réalité. Les plans n'ont pas été mis a jour et n'ont pas pris en compte les démolitions ou les constructions nouvelles.

Dans ce cadre, des définitions entières de secteur sont à revoir, ainsi que des sous-secteurs d'aménagement.

En outre, des zones inconstructibles, situées en limite de secteur, devraient être reconsidérées, notamment en pied de butte.

De plus, le document nécessite des adaptations du fait de la nécessité d'incorporer de nouvelles réglementations ou servitudes (PPR), incorporation ou suppression de la spécificité de la ZAC Ile de France dans le document.

De ce fait, le règlement applicable en liaison avec les documents graphiques n'est plus en adéquation, compte tenu de l'évolution urbaine, des projets techniques ou même des grands projets de la municipalité. Les règlements de zones supposent une redéfinition et méritent une nouvelle étude plus approfondie.

Enfin, de nombreux particuliers, professionnels de l'immobilier, sollicitent au travers de demandes particulières, la transformation du document relevant souvent de sa révision.

Considérant que la révision de ce document ne peut être initiée et prise en charge que par l'Etat,

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITER monsieur le Préfet, afin de mettre en place la procédure de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de LAON dépendant de l'Etat,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.