Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l'occasion de l'opération menée sur l'ancien Couvent des Dames de la Congrégation, la ville de LAON avait souhaité récupérer une partie de la propriété, afin d'assurer la continuité du parking existant et réaliser certains aménagements ( arrêt bus, locaux poubelles ).

Par acte du 31 mars 2009, la Ville est devenue propriétaire de la parcelle AE 244 de 445 m² et se propose de classer cet espace dans le domaine public.

Une enquête publique s'est déroulée du 16 au 29 juin 2009 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DIRE que la parcelle AE 244 de 455 m² est classée dans le domaine public,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.