Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame et monsieur DESJARDIN demeurant 4, rue de Chivy à Leuilly ont sollicité l'acquisition de la parcelle CY 77 de 503 m² au lieudit « La Fontinette », afin d'étendre leur verger.

Sachant que cette parcelle n'a pas d'utilité pour la Ville, la vente de celle-ci est envisageable au prix des domaines, soit 1.000,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente de la parcelle CY 77 de 503 m² à madame et monsieur DESJARDIN,

2. DIRE que le prix de vente est fixé à 1.000,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.