Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON a été contactée par la SA d'HLM « Le Toit Familial » en vue de la cession, par cette dernière, de 2 parcelles cadastrées DL 389 de 83 m² et DL 484 de 177 m² constituant respectivement un parking rue de Bousson et un espace vert à l'angle de la rue de Bousson et de la rue des Hortensias, ces 2 parcelles étant un reliquat de l'aménagement de l'ensemble des maisons individuelles rue des Hortensias dans le cadre de la ZAC Ile de France.

Compte tenu de l'affectation et du positionnement de ces parcelles, il est indéniable qu'elles devraient figurer dans le domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de ces 2 parcelles à l'euro symbolique en vue de leur classement dans le domaine public,

2. DIRE que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la SA d'HLM « Le Toit Familial »,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.