Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l'occasion d'une demande d'autorisation d'urbanisme, monsieur MENEGHETTI, propriétaire de la parcelle CD 3 correspondant au 4, rue de Breuil, a pu constater qu'une partie de sa propriété formait une enclave entre la rue de Breuil et l'école du Bois de Breuil, et que celle-ci servait, à la fois, de stationnement public et d'accès secondaire à la cour d'école.

Devant cette incohérence et afin de régler ce problème de domanialité, nous avons proposé à monsieur MENEGHETTI, qui accepte le rachat de cette portion de terrain d'environ 116 m² au prix de 20,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition des 116 m² environ à monsieur MENEGHETTI, afin de les classer ultérieurement dans le domaine public,

2. DIRE que le prix d'acquisition est fixé à 20,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.