Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et l'OPAC de LAON, devenu OPH, pour l'aménagement de la ZAC des Epinettes et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, monsieur le Directeur de l'OPH vient de nous transmettre le compte rendu de l'avancement de l'opération et le bilan de l'année 2008.

Au niveau des terrains à bâtir :

- En 2008, 8 parcelles ont été vendues, ce qui nous fait un total de 14 parcelles vendues sur les 29 prévues.
- Les 15 parcelles restantes sont, aujourd'hui, toutes attribuées sauf les 2 parcelles (10 & 13 Pré Robert) toujours occupées par madame VASSEUR.

Au niveau des voiries et réseaux divers :

- Tous les travaux de voirie et d'assainissement sont achevés et feront l'objet d'une réception contradictoire.
- L'ensemble des documents sollicités par la Ville pour la rétrocession ont été transmis.

Par ailleurs, la convention de mise à disposition de la salle dequartier sera signée dès la levée des réserves sur les travaux restant à exécuter.

Au niveau du bilan financier :

On rappellera le déficit de 2007 d'un montant de 1.153.050,82 euros. Suite à la vente de différentes parcelles de terrain à bâtir, ce déficit est ramené au 31 Décembre 2008 à 1.120.214,38 euros.

Afin de combler ce dernier, l'OPH de LAON propose d'établir sur 8 ans le règlement de la somme due, sachant que le montant total du déficit ne pourra être arrêté qu'à l'issue du bilan 2009.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le compte rendu de l'avancement de l'opération, le bilan 2008 présenté par l'OPH de LAON dans le cadre de la concession pour l'aménagement de la ZAC des Epinettes,

2. ACCEPTER le principe du paiement étalé du déficit de l'opération sur 8 ans dès que le montant définitif de celui-ci sera connu et après passation d'une convention.