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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 28 septembre 2009

Télésurveillance et entretien de postes d'eaux pluviales

Mes chers collègues,

La ville de LAON désire conserver la gestion de son réseau pluvial tout en souhaitant réaliser l'entretien préventif de ses postes de relèvement associés (poste Lavisse et Vinox) au sein de la Cité Médiévale.

En effet, en raison du Plan de Prévention des Risques de la Cité Médiévale, il convient d'être capable d'intervenir dans les plus brefs délais sur des dysfonctionnements de ces postes. Comme précédemment, la Ville souhaite associer les services techniques de Lyonnaise des Eaux France à l'entretien préventif et règlementaire des postes de relèvement définis ci-avant.

La convention existante venant à échéance, il convient donc de la réactualiser tant sur le plan administratif que financier.

Cette dernière doit permettre d'assurer la continuité tant en terme de sécurité que de bon fonctionnement des installations.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer cette convention.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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