Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention qu'il vous est proposé d'approuver a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières du rejet dans le réseau de la Ville des eaux résiduaires de l'hôpital de LAON et, en particulier, de la blanchisserie.

Elle fixe les caractéristiques quantitatives et qualitatives du rejet afin qu'il soit compatible avec un fonctionnement normal des installations du système d'assainissement.

Elle arrête le régime des responsabilités, les valeurs limites de rejet, les contrôles, les frais de contrôle, les conditions financières de fixation de la redevance assainissement, part Ville et part délégataire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la convention de déversement des eaux résiduaires de l'hôpital au réseau public d'assainissement,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer cette convention.