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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 28 septembre 2009

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2008

Mes chers collègues,

Comme le prévoit l'article L 2334-19 du code général des collectivités territoriales, je tiens à vous présenter l'utilisation qui a été faite de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2008.

Cette dotation a été instituée en 1991 afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

La loi de programmation et de cohésion sociale a réformé, en partie, la DSU au nom de l'égalité des chances entre les territoires et de la cohésion sociale.

Dans ce cadre général, la DSU-SC 2008 qui s'est élevée à 1 978 547,00 euros a pu financer les actions suivantes:

ACTIONS DE FONCTIONNEMENT

CONTRAT DE VILLE 2008BENEFICIAIRES:

CONTRAT DE VILLE 2008 BENEFICIAIRES:
Les 10 heures Mob Loisirs et Culture 4 500,00 €
Les Folies Urbaines Loisirs et Culture 6 500,00 €
Rendez vous Familiaux Centre Social Cap Nord Ouest Loisirs et Culture 6 000,00 €
Info. Prév. Familles quartier Montreuil Centre Social Cap Nord Ouest Loisirs et Culture 2 400,00 €
Info. Prév. Familles quartier Champagne Quartier Champagne Loisirs et Culture 3 000,00 €
Etre Parent Centre Social Cap Nord Ouest Loisirs et Culture 5 400,00 €
Club Ados ARVIF/Ile de France 1 440,00 €
Point Accueil Familles ARVIF/Ile de France 1 800,00 €
Fonds de participation des habitants CESTEVAL 1 000,00 €
Point Info Droit ADAVEM 4 533,00 €
Rencard Ados Champagne Quartier Champagne Loisirs et Culture 15 500,00 €
Village santé Quartier Champagne Loisirs et Culture 5 023,00 €
Casapalabre Quartier Champagne Loisirs et Culture 7 000,00 €
Les RDV du centre social Champagne Quartier Champagne Loisirs et Culture 9 000,00 €
Cité Cap Centre Social Cap Nord Ouest Loisirs et Culture 7 600,00 €
Financement équipe Contrat de Ville Participation Ville 92 410,00 €
TOTAL CONTRAT DE VILLE 173 106,00 €
PLIE 2008
Coordination des parcours Point référent 60 jeunes (convention) MEF 35 465,00 €
Travaux de réfection bâtiments municipaux (convention) du 01/01 au 31/12 TED 43 454,25 €
Réhabilitation des remparts (convention) du 01/01 au 31/12 TED 73 756,48 €
Mise en valeur des Coteaux de la cuve Saint Vincent CCAS 2 000,00 €
TOTAL PLIE 154 675,73 €
Subvention centre sociaux Participation Ville 276 200,00 €
Loisirs et Culture – Secteur animation Participation Ville 60 000,00 €
Loisirs et Culture – Contrat d'objectifs Participation Ville 30 000,00 €
Loisirs et Culture (Contrat éducatif local) Participation Ville 4 500,00 €
Centres de Loisirs Sans Hébergement Participation Ville 54 250,00 €
Petites vacances et mercredis Participation Ville 56 925,00 €
Centres de vacances Participation Ville 52 314,00 €
Actions CCAS financées par la subvention de la Ville
Aide légale et accompagnement social 142 858,45 €
RMI 34 710,82 €
Aides facultatives 127 532,52 €
Point prévention 52 583,78 €
Médiation sociale 20 585,26 €
Service d'aide à domicile 77 431,84 €
Service mandataire 4 226,47 €
Télé assistance 2 709,92 €
Animation senior 43 744,86 €
Petits travaux chez les personnes âgées 34 121,69 €
Foyer résidence Basselet 231 029,46 €
Crèche collective 108 686,02 €
Crèche familiale 147 392,07 €
Halte-garderie/Multi accueil 86 995,74 €
Relais assistantes maternelles 14 910,70 €
Parentelle 7 007,82 €
Subventions aux associations des secteurs sanitaire et social, aux clubs 3ème âge, au gestionnaire des centres sociaux et aux partenaires d'actions ciblées (village santé, accueil d'urgence, SAMU social, accompagnement social des gens du voyage,...) 148 747,50 €
TOTAL ACTIONS CCAS 1 285 274,92 €

 

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LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION

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