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Admission en non valeur
Mes chers collègues,
Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé un état n° 2009/010/002015-U regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables sur le budget principal.
Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.
Le montant de ces produits s’élève à 6.410,00 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.