Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2009 du budget Assainissement, qui vous est proposée aujourd'hui, a pour objectif de procéder à :

- l'inscription d'opérations d'ordre relatives à la règle de récupération des avances forfaitaires sur marchés pour un montant de 122.454,85€.
- l'inscription des prêts et subventions perçus auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour des travaux d'assainissement rue Monge et rue Ampère.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n° 1 de l'exercice 2009 du budget Assainissement telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.