Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2009 du budget principal qui vous est proposée, aujourd'hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, dont notamment :

En investissement :

- l'ajustement du FCTVA suite aux notifications,
- la répartition entre opérations des subventions FDS 2009,
- l'ajustement budgétaire de différentes subventions suite à leur encaissement,
- l'inscription d'opérations d'ordre relatives à la règle de récupération des avances forfaitaires sur marchés pour un montant de 148.564,35€.

En investissement et fonctionnement :

– - Le transfert au compte 202 pour un montant de 62.277,16€ des dépenses liées aux frais d'étude, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, budgétisées au budget primitif 2009 et rattachées en fin d'exercice 2008 sur le compte 617 - études et recherches.

- L'inscription en recettes des subventions de la DRAC « aide à la programmation », et du Pays du Grand Laonnois pour la programmation jeune public, ainsi que leur contrepartie en dépenses, pour un montant global de 38 714,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n°1 de l'exercice 2009 du budget principal telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.