Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et la SEDA pour l'aménagement de la Zac Ile de France et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, monsieur le Directeur de la SEDA vient de nous transmettre le compte-rendu d'avancement de l'opération au 31 Décembre 2008.

Le dernier bilan approuvé a été établi en septembre 2006 et adressé à la Ville qui l'a approuvé le 25 septembre 2006.

Il est à noter que pour mettre en compatibilité les comptes présentés aux collectivités locales, ceux-ci doivent maintenant être établis en montants hors taxes et non plus en toutes taxes comprises comme présentés précédemment.

Depuis l'établissement du précédent compte rendu d'activités, peu d'évènements et de mouvements financiers sont intervenus.

En effet, la Zac Ile de France sur le secteur Ardon est, aujourd'hui, physiquement achevée, puisque le dernier terrain rue Romanette a été vendu. Il ne reste plus qu'à effectuer les rétrocessions de certains espaces aux voies pour leur classement dans le domaine public.

Pour la Zac Ile de France, secteur Semilly (12 hectares entre la rue Jean Monnet et la rue Romanette), une étude est en cours de réalisation pour aménager cette zone (programme résidentiel, voies de desserte, équipement public).

Au niveau financier, le bilan est positif à hauteur de 167.000,00 euros, auquel il convient d'ajouter le solde de l'avance à l'opération des Blancs Monts, soit 135.000,00 euros, ce qui donne un total de 302.000,00 euros.

En 2009, des dépenses à hauteur de 42.000,00 euros seront engagées pour permettre de financer l'étude de la Zac Ile de France, secteur de Semilly sus énoncée.

Enfin, la SEDA est encore propriétaire en annexe à la Zac Ile de France de 2 terrains constructibles, l'un situé en bordure de la rue Jean Monnet et du chemin du Caluzeau (parcelle BL 123 d'environ 10.000 m²), l'autre (parcelle BL 166 pour 5.600 m²) située derrière un terrain cédé à l'État en mars 2004 pour la Direction de la Protection de la Jeunesse en vue de la réalisation d'un foyer d'action éducative.

Ces 2 terrains peuvent être évalués à environ 10,00 euros HT le m², soit de l'ordre de 150.000,00 euros HT les 2 terrains.

La vente éventuelle de ces terrains permettra d'augmenter le solde positif de l'opération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le compte-rendu d'avancement de l'opération au 31 Décembre 2008 et le bilan financier prévisionnel présentés par la SEDA dans le cadre de la concession pour l'aménagement de la Zac Ile de France,

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Ville.