Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En janvier 2009, la ville de LAON a pu régulariser certaines acquisitions de parcelles qui sont devenues, par les travaux de la ville, des dépendances du domaine public, ou ont fait l'objet de négociations avec les promoteurs.

Il s'agit, dans le premier cas, des parcelles BR 181 de 56 m² et BR 594 de 123 m² qui ont servi à l'élargissement du chemin de la Vieille Tuilerie et à l'enfouissement des réseaux.

Dans le second cas, il s'agit de la parcelle BI 269 de 1.057 m² constituant la partie privée de la rue de la Berjamaine réalisée lors du lotissement de monsieur CHEDEVILLE.

Maintenant que la Ville est devenue propriétaire des terrains en cause, il convient de classer l'ensemble de ces parcelles dans le domaine public.

Des enquêtes publiques ont eu lieu du 30 mars au 14 avril 2009 et n'ont donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe du classement des parcelles BR 181, BR 594 et BI 269 dans le domaine public,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes au documents relatifs à cette opération.