Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé un état n° 2009/011/002015-U regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.

Le montant de ces produits s’élève à 970,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits,

2. IMPUTER ces admissions au 654.020.3DSF.CHACO du budget principal 2009.