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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 19 janvier 2009
Abattoir municipal – Remboursement partiel de l'étude « installations classées »
Mes chers collègues,
La SEDAL a fait réaliser par le cabinet GNAT ingéniérie un dossier de demande d'autorisation d'exploiter l'abattoir municipal dans le cadre de la législation relative aux installations classées.
S'agissant d'un équipement municipal, la ville de LAON a accepté de participer à hauteur de 50% de cette étude.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- DECIDER de rembourser à la SEDAL la somme de 7.300,00 euros correspondant aux frais de réalisation du dossier « installations classées » effectué par le cabinet GNAT ingéniérie.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT