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Abattoir municipal – Modification des redevances d'abattage
Mes chers collègues,
Dans sa séance en date du 18 Décembre 2008, le conseil d’administration de la S.E.D.A.L. a décidé d’augmenter les redevances d’abattage de 12%.
Réunie le 8 janvier dernier, la commission consultative de l’abattoir de LAON a émis, à l’unanimité de ses membres présents, un avis favorable à cette proposition.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances d’abattage tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.