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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 15 décembre 2008

Vente de terrain à mademoiselle Caroline VAN THEMSCHE

Mes chers collègues,

Mademoiselle Caroline VAN THEMSCHE, demeurant 3, résidence Jamin à LAON, a sollicité l'acquisition de la parcelle CZ 73 de 588m², sise à Leuilly et contigüe à sa propriété.

Cette parcelle ne présentant pas d'intérêt spécifique pour la Ville, il n'y a pas lieu de s'opposer à cette proposition.

Les domaines ont fixé le prix à 150,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, VU L'AVIS DES DOMAINES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente de la parcelle CZ 73 de 588m² à mademoiselle Caroline VAN THEMSCHE,

2. DIRE QUE le prix de vente est fixé à 150,00 euros,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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