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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du lundi 15 décembre 2008
Budget primitif 2009 – Budget Parking Souterrain
Mes chers collègues,
J'ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2009 pour le service de gestion du parking souterrain.
Ce budget se présente de la façon suivante :
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 41.398,34 .
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 12.259,44 ,
- en recettes à 40.898,34 .
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 29.138,90 pour un montant de recettes réelles de 500,00euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 115.059,44 .
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 40.898,34 ,
- en recettes à 12.259,44 .
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 74.161,10 euros pour un montant de recettes réelles de 102.800,00 .
Pour 2009, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte, donc, à :
| Sections |
Dépenses
|
Recettes
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| Investissement |
41.398,34
|
41.398,34
|
| Fonctionnement |
115.059,44
|
115.059,44
|
| Totaux |
156.457,78
|
156.457,78
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
| Sections |
Dépenses
|
Recettes
|
| Investissement |
29.138,90
|
500,00
|
| Fonctionnement |
74.161,10
|
102.800,00
|
|
Totaux
|
103.300,00
|
103.300,00
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe 2009 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
| Chapitre 011 | - Charges à caractère général | 6 abstentions |
| Chapitre 012 | - Charges de personnel et frais assimilés | 6 abstentions |
| Chapitre 042 | - Opérations d'ordre de transferts entre sections | 6 abstentions |
Recettes
| Chapitre 70 | - Produits des services | 6 abstentions |
| Chapitre 75 | - Autres produits de gestion courante | 6 abstentions |
| Chapitre 77 | - Produits exceptionnels | 6 abstentions |
| Chapitre 042 | - Opérations d'ordre de transferts entre sections | 6 abstentions |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 abstentions |
| Chapitre 21 | - Immobilisations corporelles | 6 abstentions |
| Chapitre 040 | - Opérations d'ordre de transferts entre sections | 6 abstentions |
Recettes
| Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 abstentions |
| Chapitre 040 | - Opérations d'ordre de transferts entre sections | 6 abstentions |
2- Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS