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Budget primitif 2009 – Budget Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2009 pour le service d’assainissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 4.289.614,63 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 649.068,30 euros,
- en recettes à 1.123.650,63 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 3.640.546,33 euros pour un montant derecettes réelles de 3.165.964,00 euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.393.755,36 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 600.055,63 euros,
- en recettes à 125.473,30 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève à 793.699,73 euros pour un montant de recettes réelles de 1.268.282,06 euros.
Pour 2009, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
Sections
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Dépenses
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Recettes |
Investissement |
4.289.614,63
|
4.289.614,63
|
Fonctionnement |
1.393.755,36
|
1.393.755,36
|
Totaux |
5.683.369,99
|
5.683.369,99
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
Investissement |
3.640.546,33
|
3.165.964,00
|
Fonctionnement |
793.699,73
|
1.268.282,06
|
Totaux
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4.434.246,06
|
4.434.246,06
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2009, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | - Charges à caractère général | 6 abstentions |
Chapitre 012 | - Charges de personnel et frais assimilés | 6 abstentions |
- Autres charges de gestion courante | 6 abstentions | |
- Charges financières | 6 abstentions | |
Chapitre 023 | - Virement à la section d’investissement | 6 abstentions |
Chapitre 042 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 abstentions |
Recettes
Chapitre 70 | - Produits des services | 6 abstentions |
Chapitre 74 | - Subventions d'exploitation | 6 abstentions |
Chapitre 75 | - Autres produits de gestion courante | 6 abstentions |
Chapitre 042 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 abstentions |
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 abstentions |
Chapitre 040 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 abstentions |
Chapitre 041 | - Opérations patrimoniales | 6 abstentions |
Recettes
Chapitre 13 | - Subventions d’investissement reçues | 6 abstentions |
Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 abstentions |
Chapitre 27 | - Autres immobilisations financières | 6 abstentions |
Chapitre 021 | - Virement de la section d'exploitation | 6 abstentions |
Chapitre 040 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 abstentions |
Chapitre 041 | - Opérations patrimoniales | 6 abstentions |
-2 – Par opérations
4003 | - Divers réseaux d’assainissement | 6 abstentions |
4004 | - Bassin Barboise | 6 abstentions |
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS