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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 29 septembre 2008

Tableau des effectifs – Modifications

Mes chers collègues,

Je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs, pour tenir compte des mouvements de personnels à intervenir.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER :

? la transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en adjoint administratif de 2ème classe dans le cadre d'un changement de filière,

? la transformation d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet, en temps non complet à 12 heures à la demande de l'agent, dans le cadre d'une activité accessoire,

? la transformation d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet à mi-temps en temps non complet à 9 heures,

? la transformation d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet à mi-temps en assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps complet,

? la transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet à 15 heures en temps non complet à 19 heures,

? la prise en compte de la modification concernant le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine, avec transformation du grade de conservateur du patrimoine de 1ère classe en conservateur du patrimoine.

? la transformation d'un poste de conservateur des bibliothèques de 2ème classe en attaché suite à réorganisation du service et aux conditions d'employabilité sur ce secteur.

2. ADOPTERle tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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