Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis 2003, la ville de LAON cotise au Fonds National de Prévention ( F.N.P. ) géré par la Caisse des Dépôts et Consignations ( 0,1% de la masse salariale ).

Ce fonds permet de déposer des dossiers de financement pour des actions de prévention conduites au sein des collectivités selon un cahier des charges précis.

Je vous propose de déposer un dossier auprès de ce fonds, avec l'aide de notre prestataire de services GRAS SAVOYE, afin de poursuivre et finaliser l’évaluation des risques professionnels de la collectivité.

Ceci permettra de continuer à améliorer les conditions de travail des agents, de réduire notre sinistralité en matière d’accidents du travail, de mieux orienter nos actions en matière d’hygiène et de sécurité dans l’objectif de qualité de service public.

L'aide financière du F.N.P. porte sur le temps mobilisé par l'ensemble des acteurs ( internes et /ou externes ) autour de la démarche : constitution du dossier, élaboration du plan d'actions, mise en œuvre des changements, évaluation.

Les frais relatifs à l'aide à la réalisation du cahier des charges par GRAS SAVOYE, d'un montant estimé à 4.784,00 € TTC, sont également couverts par cette subvention.
Il revient à la collectivité de s'acquitter auprès du prestataire de cette somme, uniquement dans la mesure où le dossier reçoit un avis favorable de la part du F.N.P.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Maire à demander au Fonds National de Prévention une subvention dont le montant est estimé à 31.000,00 € et à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce projet,

2. INSCRIRE les recettes au chapitre 74 du budget de la Ville.