Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis 1991, les forages F1 et F2 situés au voyeu des chanvres, sur les parcelles ZM 17 et ZM 14 et portant les références 0084-5X-0002 et 0084-5X-0003, ne sont plus utilisés.

Considérant leur teneur en nitrates importantes et leur vétusté, considérant la mise en service des forages F3, F4 et F5, il a été convenu de ne plus exploiter ces deux premiers forages pour la consommation humaine.

C'est pourquoi il convient, conformément à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 :

- de procéder à la désaffectation de ces deux ouvrages afin d'éviter tout risque d'oxydation,
- de faire poser en sortie de ces ouvrages un capot hermétique cadenassé,
- d'en interdire l'accès au public.

Remarque : cette opération permettra, le cas échéant, d'assurer au forage F3 une barrière contre les nitrates, la nappe s'écoulant du Nord-Est vers le Sud-Ouest et les forages F1 et F2 étant placés en amont de F3 pour cet écoulement, de les exploiter à nouveau si besoin est ou d'être utilisés comme point de surveillance de la nappe d'eau.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le principe de désaffectation des forages F1 et F2,

2. PRENDRE les mesures réglementaires nécessaires de protection de ces deux forages.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT