Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d'assainissement, la ville de LAON a mis en service des collecteurs dans certaines rues de la Ville.

L'agence de l'eau Seine Normandie, au moyen des conventions n°06-3256 et 06-2410 subventionne les travaux, en partie privative, de raccordement au réseau communal mis en place notamment Rue Lenain, Rampe Croix Rouge, rue Carlier Hennecart, ruelle Grivon, rue Georges Sauvrezy, rue Pierre Curie, rue de la Place, place d'Ardon, et diverses rues de la Cité Médiévale.

La Ville reverse à chaque propriétaire la part de subvention, à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic faite par Aisne Habitat, organisme missionné par la commune.

La subvention allouée ne peut pas dépasser 45% du montant TTC des travaux et le prix de référence de chaque branchement a été fixé à 2.183,00 € H.T.

Les montants à reverser doivent tenir compte de ces limites.

Par conséquent, il est proposé de verser les aides suivantes :

? Convention 06-2410 : branchement des particuliers dans diverses rues de la Ville haute (2^ème tranche)

- 1.036,38 € à monsieur Eric WALME, propriétaire de l'immeuble sis 44, rue du 13 octobre (coût des travaux : 9.498,24 € TTC)

- 498,49 € à monsieur Marcel BONNAUD, propriétaire de l'immeuble sis 9, rue Henri Martin (coût des travaux : 1.107,75 € TTC)

? Convention 06-3256 : branchement des particuliers rue Lenain, rampe Croix Rouge, rue Carlier Hennecart, ruelle Grivon, rue G. Sauvrezy, rue Pierre Curie, rue de la Place et Place d'Ardon.

- 877,63 € à madame veuve Félicienne COURTIN, propriétaire de l'immeuble sis 1, rue de la Place (coût des travaux : 1.950,29 € TTC)

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement des subventions fixées ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.