Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2007, nous avons décidé d'adhérer à l'U.S.E.D.A. pour sa compétence obligatoire en l'occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Aussi, la ville de LAON envisageant de procéder à l'aménagement des réseaux électriques BT, place d'Ardon, par l'enfouissement des réseaux, ces travaux seront confiés à l'U.S.E.D.A.

Cette opération est estimée à 100.124,90 euros H.T. et son plan de financement est le suivant :

? Participation USEDA : 50.062,45 euros H.T.

? Participation ville de LAON 50.062,45 euros H.T.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.APPROUVERles travaux d'enfouissement des réseaux électriques BT, place d'Ardon, qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne ( USEDA ),

2. ACCEPTER que la ville de LAON participe au financement de ces travaux à hauteur de 50.064, 45 euros H.T.,

3. DIRE QUE le montant de cette participation sera inscrit au budget de la Ville 2009,

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.